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L'April a pour objectifs de promouvoir et défendre le logiciel libre et ses acteurs.
Mis à jour : il y a 12 min 15 sec

Apéro April le 20 mars 2015 à partir de 19h00 dans les locaux de l'April (Paris)

11 Mars, 2015 - 09:54
Début: 20 Mars 2015 - 19:00Fin: 20 Mars 2015 - 22:00 Un apéro April ?

Un apéro April consiste à se réunir physiquement afin de se rencontrer, de faire plus ample connaissance, d'échanger, de partager une verre et de quoi manger mais aussi de discuter sur l'actualité et les actions de l'April. Un apéro April est ouvert à toute personne qui souhaite venir, membre de l'April ou pas. N'hésitez pas à venir nous rencontrer.

L'apéro a lieu à Paris notamment parce que le local s'y trouve ainsi que les permanents et de nombreux actifs. Membre ou pas de l'April vous êtes les bienvenus. Contactez-nous pour organiser un Apéro April dans votre région.

Quand et quoi

Le prochain apéro aura lieu le 20 mars 2015 à partir de 19h00 dans les locaux de l'April au 44/46 rue de l'ouest, bâtiment 8, 75014 Paris (entrée possible par la place de la Catalogne, à gauche du biocop, au niveau des autolib), le téléphone du local est le 01 78 76 92 80 en cas de besoin.

Pour tous les détails et vous inscrire rendez-vous sur le pad.

Revue de presse de l'April pour la semaine 10 de l'année 2015

9 Mars, 2015 - 14:36

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

En podcast.

Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 10

[Next INpact] Un ebook n'est pas toujours un vrai livre, rappelle l'April

Par Marc Rees, le vendredi 6 mars 2015. Extrait:
> La Cour de justice de l’Union européenne a estimé hier que la France ne pouvait pas appliquer aux ebooks le même taux de TVA que les livres papier (5,5 %). Le premier est juridiquement considéré comme une prestation de service, le second, un bien physique. La décision a provoqué un concert de réprobations, tous estimant qu'il s'agit d'une atteinte à la neutralité technologique. Tous... sauf d'irréductibles libristes qui tiennent à rappeler quelques fondamentaux.
Lien vers l'article original: http://www.nextinpact.com/news/93365-un-ebook-nest-pas-toujours-vrai-livre-rappelle-april.htm

Et aussi:
[ActuaLitté.com] Comparer un livre imprimé à un ebook verrouillé, une incohérence
[Libération.fr] La France sommée de relever la TVA pour les livres numériques
[Numerama] Bruxelles impose la TVA à 20 % sur les livres électroniques
[Next INpact] Copie privée: jeudi, un nouvel arrêt important à la CJUE

Voir aussi:
Campagne du SNE - Un livre électronique verrouillé par un DRM ne peut être comparé à un livre imprimé

[Developpez.com] VMware poursuivi pour violation de la licence GPLv2 sur Linux

Par Michael Guilloux, le jeudi 6 mars 2015. Extrait:
> Christoph Hellwig, développeur clé et l'un des meilleurs contributeurs du noyau Linux a porté plainte contre VMware à la cour de district de Hambourg en Allemagne. Le développeur connu comme le responsable du sous-système de stockage SCSI du noyau Linux accuse la société informatique US de violations de la GNU General Public License (GPL). La société spécialisée dans les produits liés à la virtualisation aurait en effet omis de se conformer aux conditions de droit d'auteur pour l'utilisation de logiciels open source.
Lien vers l'article original: http://www.developpez.com/actu/82199/VMware-poursuivi-pour-violation-de-la-licence-GPLv2-sur-Linux-ses-produits-utilisent-des-codes-soumis-au-droit-d-auteur-sans-autorisation

Et aussi:
[ZDNet France] VMware: accusé d’utiliser illégalement du code de Linux

[Next INpact] CADA: le code source d'un logiciel développé par l'État est communicable!

Par Marc Rees, le vendredi 6 mars 2015. Extrait:
> La commission d’accès aux documents administratifs est une autorité bien pratique pour les citoyens, et notamment les journalistes. Elle permet d’avoir connaissance des documents qui tapissent les tiroirs des administrations, mais qui intéressent pourtant bon nombre d’administrés. L’un d’eux a tenté l’expérience avec une cible bien originale: le code source des logiciels utilisés par les autorités publiques.
Lien vers l'article original: http://www.nextinpact.com/news/93369-cada-code-source-d-un-logiciel-developpe-par-l-etat-est-communicable.htm

Et aussi:
La CADA ouvre une voie décisive pour la libération des logiciels développés par une administration

[Slate.fr] Comment sauver l'open-source?

Par David Auerbach, le jeudi 5 mars 2015. Extrait:
> Une des principales infrastructures d'Internet vit presque sans financement. On pourrait facilement vous pardonner de penser que le monde des nouvelles technologies n’est qu’un abominable repaire de capitalistes voraces, d’opportunistes dénués de scrupules et de m’as-tu-vus. C’est en effet l’image qui ressort de la presse du milieu qui, une après une, met en avant tous les Montgomery Burns des nouvelles technologies au lieu de parler des idéalistes.
Lien vers l'article original: http://www.slate.fr/story/98575/open-source

[Le Monde.fr] Laura Poitras: «Les gouvernements veulent militariser Internet»

Par la rédaction, le mercredi 4 mars 2015. Extrait:
> La réalisatrice de Citizenfour, le documentaire consacré à Edward Snowden et à la surveillance de masse qui sort en salles ce mercredi, participait ce mardi à un débat organisé par Le Monde et Haut et Court. En voici les principaux moments.
Lien vers l'article original: http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/03/04/laura-poitras-les-gouvernements-veulent-militariser-internet_4586981_4408996.html

Et aussi:
[ZDNet France] "FREAK" – une faille majeure née de la lutte des US contre le chiffrement

[Mediapart] Richard Matthew Stallman ou l'informatique de l'humain

Par Véronique Bonnet, le lundi 2 mars 2015. Extrait:
> L’Humanité.fr, dans un article du 13 septembre 2014, proposait des morceaux choisis du discours sur les droits de l’homme et l’informatique que Richard Matthew Stallman avait tenu la veille à la Fête de l’Humanité.
Lien vers l'article original: http://blogs.mediapart.fr/edition/la-revue-du-projet/article/020315/richard-matthew-stallman-ou-linformatique-de-lhumain

[Alternatives-economiques] L'âge du faire. Hacking, travail, anarchie

Par Denis Clerc, le lundi 2 mars 2015. Extrait:
> C'est un travail passionnant que nous livre l'auteur, professeur de sociologie au Cnam, après un séjour d'un an dans la baie de San Francisco, entre la ville elle-même et la célèbre Silicon Valley. Pour y observer non pas les réussites célèbres de start-up ou de personnes aux noms connus de tous. Mais plutôt le chaudron qui, souvent, leur a donné naissance et qui en est, d'une certaine manière, à la fois la condition et l'antithèse.
Lien vers l'article original: http://www.alternatives-economiques.fr/l-age-du-faire--hacking--travail--a_fr_art_1351_71937.html

Et aussi:
[GreenIT.fr] Libre et ouvert, oui, mais pour qui?

Note

Les articles de presse utilisent souvent le terme « Open Source » au lieu de Logiciel Libre. Le terme Logiciel Libre étant plus précis et renforçant l'importance des libertés, il est utilisé par l'April dans sa communication et ses actions. Cependant, dans la revue de presse nous avons choisi de ne pas modifier les termes employés par l'auteur de l'article original. Même chose concernant l'emploi du terme « Linux » qui est généralement utilisé dans les articles pour parler du système d'exploitation libre GNU/Linux.

Revue de presse de l'April pour la semaine 10 de l'année 2015

9 Mars, 2015 - 14:36

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

En podcast.

Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 10

[Next INpact] Un ebook n'est pas toujours un vrai livre, rappelle l'April

Par Marc Rees, le vendredi 6 mars 2015. Extrait:
> La Cour de justice de l’Union européenne a estimé hier que la France ne pouvait pas appliquer aux ebooks le même taux de TVA que les livres papier (5,5 %). Le premier est juridiquement considéré comme une prestation de service, le second, un bien physique. La décision a provoqué un concert de réprobations, tous estimant qu'il s'agit d'une atteinte à la neutralité technologique. Tous... sauf d'irréductibles libristes qui tiennent à rappeler quelques fondamentaux.
Lien vers l'article original: http://www.nextinpact.com/news/93365-un-ebook-nest-pas-toujours-vrai-livre-rappelle-april.htm

Et aussi:
[ActuaLitté.com] Comparer un livre imprimé à un ebook verrouillé, une incohérence
[Libération.fr] La France sommée de relever la TVA pour les livres numériques
[Numerama] Bruxelles impose la TVA à 20 % sur les livres électroniques
[Next INpact] Copie privée: jeudi, un nouvel arrêt important à la CJUE

Voir aussi:
Campagne du SNE - Un livre électronique verrouillé par un DRM ne peut être comparé à un livre imprimé

[Developpez.com] VMware poursuivi pour violation de la licence GPLv2 sur Linux

Par Michael Guilloux, le jeudi 6 mars 2015. Extrait:
> Christoph Hellwig, développeur clé et l'un des meilleurs contributeurs du noyau Linux a porté plainte contre VMware à la cour de district de Hambourg en Allemagne. Le développeur connu comme le responsable du sous-système de stockage SCSI du noyau Linux accuse la société informatique US de violations de la GNU General Public License (GPL). La société spécialisée dans les produits liés à la virtualisation aurait en effet omis de se conformer aux conditions de droit d'auteur pour l'utilisation de logiciels open source.
Lien vers l'article original: http://www.developpez.com/actu/82199/VMware-poursuivi-pour-violation-de-la-licence-GPLv2-sur-Linux-ses-produits-utilisent-des-codes-soumis-au-droit-d-auteur-sans-autorisation

Et aussi:
[ZDNet France] VMware: accusé d’utiliser illégalement du code de Linux

[Next INpact] CADA: le code source d'un logiciel développé par l'État est communicable!

Par Marc Rees, le vendredi 6 mars 2015. Extrait:
> La commission d’accès aux documents administratifs est une autorité bien pratique pour les citoyens, et notamment les journalistes. Elle permet d’avoir connaissance des documents qui tapissent les tiroirs des administrations, mais qui intéressent pourtant bon nombre d’administrés. L’un d’eux a tenté l’expérience avec une cible bien originale: le code source des logiciels utilisés par les autorités publiques.
Lien vers l'article original: http://www.nextinpact.com/news/93369-cada-code-source-d-un-logiciel-developpe-par-l-etat-est-communicable.htm

Et aussi:
La CADA ouvre une voie décisive pour la libération des logiciels développés par une administration

[Slate.fr] Comment sauver l'open-source?

Par David Auerbach, le jeudi 5 mars 2015. Extrait:
> Une des principales infrastructures d'Internet vit presque sans financement. On pourrait facilement vous pardonner de penser que le monde des nouvelles technologies n’est qu’un abominable repaire de capitalistes voraces, d’opportunistes dénués de scrupules et de m’as-tu-vus. C’est en effet l’image qui ressort de la presse du milieu qui, une après une, met en avant tous les Montgomery Burns des nouvelles technologies au lieu de parler des idéalistes.
Lien vers l'article original: http://www.slate.fr/story/98575/open-source

[Le Monde.fr] Laura Poitras: «Les gouvernements veulent militariser Internet»

Par la rédaction, le mercredi 4 mars 2015. Extrait:
> La réalisatrice de Citizenfour, le documentaire consacré à Edward Snowden et à la surveillance de masse qui sort en salles ce mercredi, participait ce mardi à un débat organisé par Le Monde et Haut et Court. En voici les principaux moments.
Lien vers l'article original: http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/03/04/laura-poitras-les-gouvernements-veulent-militariser-internet_4586981_4408996.html

Et aussi:
[ZDNet France] "FREAK" – une faille majeure née de la lutte des US contre le chiffrement

[Mediapart] Richard Matthew Stallman ou l'informatique de l'humain

Par Véronique Bonnet, le lundi 2 mars 2015. Extrait:
> L’Humanité.fr, dans un article du 13 septembre 2014, proposait des morceaux choisis du discours sur les droits de l’homme et l’informatique que Richard Matthew Stallman avait tenu la veille à la Fête de l’Humanité.
Lien vers l'article original: http://blogs.mediapart.fr/edition/la-revue-du-projet/article/020315/richard-matthew-stallman-ou-linformatique-de-lhumain

[Alternatives-economiques] L'âge du faire. Hacking, travail, anarchie

Par Denis Clerc, le lundi 2 mars 2015. Extrait:
> C'est un travail passionnant que nous livre l'auteur, professeur de sociologie au Cnam, après un séjour d'un an dans la baie de San Francisco, entre la ville elle-même et la célèbre Silicon Valley. Pour y observer non pas les réussites célèbres de start-up ou de personnes aux noms connus de tous. Mais plutôt le chaudron qui, souvent, leur a donné naissance et qui en est, d'une certaine manière, à la fois la condition et l'antithèse.
Lien vers l'article original: http://www.alternatives-economiques.fr/l-age-du-faire--hacking--travail--a_fr_art_1351_71937.html

Et aussi:
[GreenIT.fr] Libre et ouvert, oui, mais pour qui?

Note

Les articles de presse utilisent souvent le terme « Open Source » au lieu de Logiciel Libre. Le terme Logiciel Libre étant plus précis et renforçant l'importance des libertés, il est utilisé par l'April dans sa communication et ses actions. Cependant, dans la revue de presse nous avons choisi de ne pas modifier les termes employés par l'auteur de l'article original. Même chose concernant l'emploi du terme « Linux » qui est généralement utilisé dans les articles pour parler du système d'exploitation libre GNU/Linux.

La CADA ouvre une voie décisive pour la libération des logiciels développés par une administration

9 Mars, 2015 - 10:55

Paris, le 9 mars 2015. Communiqué de presse.

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a rendu un avis favorable à la communication du code source du logiciel simulant le calcul de l'impôt sur les revenus des personnes physiques. C'est, à notre connaissance, la première décision de la CADA sur ce thème. Cet avis très important ouvre une voie vers la mise sous licence libre des logiciels développés par une administration.

Fin novembre 2014, la CADA est saisie par Monsieur X qui souhaite obtenir de la direction générale des finances publiques (DGFiP) le code source du logiciel simulant le calcul de l'impôt sur les revenus des personnes physiques, dans le but de l'utiliser pour ses travaux de recherche universitaire. Lors de sa séance du 8 janvier 2015, la CADA a rendu sa décision et a émis « un avis favorable à la communication à Monsieur X du code source sollicité, dans le format sous lequel l’administration le détient. Le demandeur est libre de le réutiliser dans les conditions fixées à l’article 12 de la loi du 17 juillet 1978, en l’absence de droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers à l’administration, dont le directeur général des finances publiques ne fait pas état ».

L'April se réjouit de cet avis de la CADA et reste vigilante sur la question des licences d'utilisation sous lesquelles ce code source va être mis à disposition.

La mise à disposition du code source sous une licence libre serait un très bon moyen de valoriser le travail mené par la DGFiP. Cette libération irait dans le sens indiqué par la circulaire Ayrault sur le bon usage du logiciel libre dans les administrations et ferait suite à la diffusion d'Openfisca, un logiciel libre pour simuler des réformes fiscales et sociales.

« La DGFiP, qui détient, semble-t-il, tous les droits sur le code source du simulateur des impôts, devrait choisir, dès la communication de ce code source, de le diffuser sous une licence de logiciel libre » a déclaré Frédéric Couchet, délégué général de l'April. À propos de l'April

Pionnière du logiciel libre en France, l'April est depuis 1996 un acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du Logiciel Libre et des standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des institutions dans l'espace francophone. Elle veille aussi, à l'ère du numérique, à sensibiliser l'opinion sur les dangers d'une appropriation exclusive de l'information et du savoir par des intérêts privés.

L'association est constituée de plus de 4 000 membres utilisateurs et producteurs de logiciels libres.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web à l'adresse suivante : http://www.april.org/, nous contacter par téléphone au +33 1 78 76 92 80 ou par notre formulaire de contact.

Contacts presse :

Frédéric Couchet, délégué général, fcouchet@april.org +33 6 60 68 89 31

La CADA ouvre une voie décisive pour la libération des logiciels développés par une administration

9 Mars, 2015 - 10:55

Paris, le 9 mars 2015. Communiqué de presse.

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a rendu un avis favorable à la communication du code source du logiciel simulant le calcul de l'impôt sur les revenus des personnes physiques. C'est, à notre connaissance, la première décision de la CADA sur ce thème. Cet avis très important ouvre une voie vers la mise sous licence libre des logiciels développés par une administration.

Fin novembre 2014, la CADA est saisie par Monsieur X qui souhaite obtenir de la direction générale des finances publiques (DGFiP) le code source du logiciel simulant le calcul de l'impôt sur les revenus des personnes physiques, dans le but de l'utiliser pour ses travaux de recherche universitaire. Lors de sa séance du 8 janvier 2015, la CADA a rendu sa décision et a émis « un avis favorable à la communication à Monsieur X du code source sollicité, dans le format sous lequel l’administration le détient. Le demandeur est libre de le réutiliser dans les conditions fixées à l’article 12 de la loi du 17 juillet 1978, en l’absence de droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers à l’administration, dont le directeur général des finances publiques ne fait pas état ».

L'April se réjouit de cet avis de la CADA et reste vigilante sur la question des licences d'utilisation sous lesquelles ce code source va être mis à disposition.

La mise à disposition du code source sous une licence libre serait un très bon moyen de valoriser le travail mené par la DGFiP. Cette libération irait dans le sens indiqué par la circulaire Ayrault sur le bon usage du logiciel libre dans les administrations et ferait suite à la diffusion d'Openfisca, un logiciel libre pour simuler des réformes fiscales et sociales.

« La DGFiP, qui détient, semble-t-il, tous les droits sur le code source du simulateur des impôts, devrait choisir, dès la communication de ce code source, de le diffuser sous une licence de logiciel libre » a déclaré Frédéric Couchet, délégué général de l'April.

Campagne du SNE - Un livre électronique verrouillé par un DRM ne peut être comparé à un livre imprimé

5 Mars, 2015 - 16:23

Paris, le 5 mars 2015. Communiqué de presse.

Le Syndicat National de l'Édition (SNE) a lancé une campagne « Un livre est un livre » pour l'égalité entre livre imprimé et livre électronique. L'April tient à rappeler qu'un livre électronique verrouillé par un DRM ne peut être comparé à un livre imprimé, le lecteur étant privé de certains droits essentiels.

La campagne du SNE s'inscrit dans le cadre du litige qui oppose le gouvernement français et la Commission européenne concernant le taux réduit de TVA à la fourniture de livres électroniques. La Cour de justice de l'union européenne (CJUE) a rendu ce jeudi 5 mars 2015 sa décision et a jugé que la France ne peut pas appliquer un taux réduit de TVA à la fourniture de livres électroniques contrairement aux livres papier. Ce litige avait notamment été évoqué par le gouvernement français lors des débats à l'Assemblée nationale sur la question de la TVA à taux plein pour les livres électroniques verrouillés par des DRM.

La campagne du SNE prend la forme d'une leçon donnée par un Professeur Livro qui explique qu'un livre électronique est l'équivalent d'un livre imprimé. Cette campagne occulte totalement le fait que les DRM (« menottes numériques ») réduisent grandement les droits des lecteurs et font que, justement, un livre électronique n'est pas équivalent à un livre imprimé. Avec un livre électronique sans DRM, l'utilisateur a globalement les mêmes droits que pour les livres papiers (possibilité de les prêter, de les lire autant de fois qu'il le souhaite, en tout lieu ou sur tout périphérique, ... ), alors qu'avec un livre électronique verrouillé par un DRM l'utilisateur n'a que des droits limités.

« Mettons de côté la question de la TVA, un livre électronique verrouillé par un DRM ne peut être comparé à un livre imprimé, le lecteur se voyant privé de certains droits essentiels. La campagne du SNE donne la parole au bon Professeur Livro en laissant dans l'ombre Mister DRaMa et en occultant que des livres bridés ne sont plus de vrais livres. Il ne serait pas logique d'accaparer de nouveaux droits sur le lectorat avec les DRM et d'ensuite revenir prétendre que cela doit être traité identiquement » a déclaré Frédéric Couchet, délégué général de l'April.

À propos de l'April

Pionnière du logiciel libre en France, l'April est depuis 1996 un acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du Logiciel Libre et des standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des institutions dans l'espace francophone. Elle veille aussi, à l'ère du numérique, à sensibiliser l'opinion sur les dangers d'une appropriation exclusive de l'information et du savoir par des intérêts privés.

L'association est constituée de plus de 4 000 membres utilisateurs et producteurs de logiciels libres.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web à l'adresse suivante : http://www.april.org/, nous contacter par téléphone au +33 1 78 76 92 80 ou par notre formulaire de contact.

Contacts presse :

Frédéric Couchet, délégué général, fcouchet@april.org +33 6 60 68 89 31

Campagne du SNE - Un livre électronique verrouillé par un DRM ne peut être comparé à un livre imprimé

5 Mars, 2015 - 16:23

Paris, le 5 mars 2015. Communiqué de presse.

Le Syndicat National de l'Édition (SNE) a lancé une campagne « Un livre est un livre » pour l'égalité entre livre imprimé et livre électronique. L'April tient à rappeler qu'un livre électronique verrouillé par un DRM ne peut être comparé à un livre imprimé, le lecteur étant privé de certains droits essentiels.

La campagne du SNE s'inscrit dans le cadre du litige qui oppose le gouvernement français et la Commission européenne concernant le taux réduit de TVA à la fourniture de livres électroniques. La Cour de justice de l'union européenne (CJUE) a rendu ce jeudi 5 mars 2015 sa décision et a jugé que la France ne peut pas appliquer un taux réduit de TVA à la fourniture de livres électroniques contrairement aux livres papier. Ce litige avait notamment été évoqué par le gouvernement français lors des débats à l'Assemblée nationale sur la question de la TVA à taux plein pour les livres électroniques verrouillés par des DRM.

La campagne du SNE prend la forme d'une leçon donnée par un Professeur Livro qui explique qu'un livre électronique est l'équivalent d'un livre imprimé. En occultant totalement la question des DRM (« menottes numériques ») qui justement réduisent grandement les droits des lecteurs et font qu'un livre électronique n'est pas équivalent à un livre imprimé. Avec un livre électronique sans DRM, l'utilisateur a globalement les mêmes droits que pour les livres papiers (possibilité de les prêter, de les lire autant de fois qu'il le souhaite, en tout lieu ou sur tout périphérique, ... ), alors qu'avec un livre électronique verrouillé par un DRM l'utilisateur n'a que des droits limités.

« Mettons de côté la question de la TVA, un livre électronique verrouillé par un DRM ne peut être comparé à un livre imprimé, le lecteur se voyant privé de certains droits essentiels. La campagne du SNE donne la parole au bon Professeur Livro en laissant dans l'ombre Mister DRaMa et en occultant que des livres bridés ne sont plus de vrais livres. Il ne serait pas logique d'accaparer de nouveaux droits sur le lectorat avec les DRM et d'ensuite revenir prétendre que cela doit être traité identiquement » a déclaré Frédéric Couchet, délégué général de l'April.

Sur les ruines d'ACTA, la Commission européenne façonne un droit d'auteur sur le même modèle éculé

3 Mars, 2015 - 11:02

Paris, le 3 mars 2015. Communiqué de presse.

Le 1er juillet 2014, la Commission européenne avait adopté une communication intitulée « Vers un consensus renouvelé sur la protection des droits de propriété intellectuelle : un plan d’action de l’UE » qui reprenait plusieurs des concepts figurant dans le projet d'accord ACTA. Au Parlement européen, loin du ton du rapport Reda sur la réforme du droit d'auteur, des projets de rapports vont dans le sens de la Commission.

La commission des affaires juridiques du Parlement (JURI), compétente au fond, travaille sur un rapport, préparé par Pavel Svoboda, dont une première version est en ligne. Comme l'explique La Quadrature du Net « Ce texte contient de nombreux points inquiétants sur le volet répressif, rappelant des dispositions contestées de l'accord ACTA, et prône une approche extra-législative pour lutter contre la « contrefaçon à l'échelle commerciale » ».

Cette expression de « contrefaçon à l'échelle commerciale » est combattue depuis des années tant elle est floue, imprécise, ambiguë. À défaut d'une définition très claire, c'est une notion dangereuse pouvant causer des dommages collatéraux.

La communication de la Commission et le rapport de la commission JURI mettent l'accent sur l'aide à apporter aux PME. L'April rappelle que le droit d'auteur, le brevet et autres "droits" sont aussi utilisés à des fins offensives dans le cadre de pratiques anticoncurrentielles (grandes entreprises) ou de parasitisme (« cabinets de propriété intellectuelle ») par exemple.

Les versions de travail des rapports d'autres commissions, pour avis, sont également disponibles : rapport pour la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs et rapport pour la commission culture et éducation.

Ces différents rapports seront débattus, amendés puis votés dans les semaines qui viennent. Chacun doit se mobiliser auprès des eurodéputés pour faire entendre sa voix en faveur d'un rééquilibrage de la législation européenne en faveur des droits du public et de l'accès aux œuvres

« La mobilisation de chacun sera essentielle pour que les eurodéputés mettent en œuvre un rééquilibrage et une remise à plat du droit d'auteur et éviter qu'ACTA ne ressuscite sous une autre forme » a déclaré Frédéric Couchet, délégué général de l'April.

Concernant l'expression même de « propriété intellectuelle », l'April rappelle les problèmes posés par cette expression.

À propos de l'April

Pionnière du logiciel libre en France, l'April est depuis 1996 un acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du Logiciel Libre et des standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des institutions dans l'espace francophone. Elle veille aussi, à l'ère du numérique, à sensibiliser l'opinion sur les dangers d'une appropriation exclusive de l'information et du savoir par des intérêts privés.

L'association est constituée de plus de 4 000 membres utilisateurs et producteurs de logiciels libres.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web à l'adresse suivante : http://www.april.org/, nous contacter par téléphone au +33 1 78 76 92 80 ou par notre formulaire de contact.

Contacts presse :

Frédéric Couchet, délégué général, fcouchet@april.org +33 6 60 68 89 31

Sur les ruines d'ACTA, la Commission européenne façonne un droit d'auteur sur le même modèle éculé

3 Mars, 2015 - 11:02

Paris, le 3 mars 2015. Communiqué de presse.

Le 1er juillet 2014, la Commission européenne avait adopté une communication intitulée « Vers un consensus renouvelé sur la protection des droits de propriété intellectuelle : un plan d’action de l’UE » qui reprenait plusieurs des concepts figurant dans le projet d'accord ACTA. Au Parlement européen, loin du ton du rapport Reda sur la réforme du droit d'auteur, des projets de rapports vont dans le sens de la Commission.

La commission des affaires juridiques du Parlement (JURI), compétente au fond, travaille sur un rapport, préparé par Pavel Svoboda, dont une première version est en ligne. Comme l'explique La Quadrature du Net « Ce texte contient de nombreux points inquiétants sur le volet répressif, rappelant des dispositions contestées de l'accord ACTA, et prône une approche extra-législative pour lutter contre la « contrefaçon à l'échelle commerciale » ».

Cette expression de « contrefaçon à l'échelle commerciale » est combattue depuis des années tant elle est floue, imprécise, ambiguë. À défaut d'une définition très claire, c'est une notion dangereuse pouvant causer des dommages collatéraux.

La communication de la Commission et le rapport de la commission JURI mettent l'accent sur l'aide à apporter aux PME. L'April rappelle que le droit d'auteur, le brevet et autres "droits" sont aussi utilisés à des fins offensives dans le cadre de pratiques anticoncurrentielles (grandes entreprises) ou de parasitisme (« cabinets de propriété intellectuelle ») par exemple.

Les versions de travail des rapports d'autres commissions, pour avis, sont également disponibles : rapport pour la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs et rapport pour la commission culture et éducation.

Ces différents rapports seront débattus, amendés puis votés dans les semaines qui viennent. Chacun doit se mobiliser auprès des eurodéputés pour faire entendre sa voix en faveur d'un rééquilibrage de la législation européenne en faveur des droits du public et de l'accès aux œuvres

« La mobilisation de chacun sera essentielle pour que les eurodéputés mettent en œuvre un rééquilibrage et une remise à plat du droit d'auteur et éviter qu'ACTA ne ressuscite sous une autre forme » a déclaré Frédéric Couchet, délégué général de l'April.

Concernant l'expression même de « propriété intellectuelle », l'April rappelle les problèmes posés par cette expression.

Une initiative à généraliser pour favoriser la mise en œuvre de solutions libres dans l'Éducation nationale

3 Mars, 2015 - 09:44

Paris, le 3 mars 2015, communiqué de presse.

L'April salue l'initiative de la Délégation académique au numérique éducatif (DANE) de l'académie de Versailles, qui a confié à Louis-Maurice De Sousa la tâche « d’accompagner les établissements scolaires, les personnels d’encadrement ainsi que les collectivités locales dans leurs projets de mise en œuvre des solutions libres et des formats ouverts ». L'April appelle chacune des académies à s'inspirer de cette bonne pratique afin d'accompagner la promotion et la diffusion de ressources libres auprès de tous ses personnels d'éducation et auprès des collectivités locales.

Cette initiative de la DANE de l'académie de Versailles vient en prolongement de la circulaire Ayrault sur le bon usage du logiciel libre dans les administrations, la prise en compte du logiciel libre dans la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école et souligne l'importance et la pertinence de l'appel en faveur des formats ouverts dans l'éducation lancé par l'April. Il devenait indispensable de concrétiser ces textes sur le terrain et cette mission va dans le bon sens. L'April regrette cependant qu'un véritable poste, et non une décharge de quelques heures, ne soit dédié à cette mission.

C'est la première fois qu'apparait dans l'organigramme d'une académie une personne référente pour tout ce qui touche au Libre éducatif et aux formats ouverts. Il y avait certes un pôle de compétences logiciels libres au sein du SCEREN-CNDP mais ce poste n'a malheureusement pas été reconduit.

Le rôle de monsieur De Sousa, selon la lettre de mission qui lui a été remise, est de « favoriser le développement des solutions libres, en particulier par l’échange, la formation des équipes et l’organisation de réunions thématiques ».

Cela devrait permettre la promotion et la mise en place en douceur de solutions alternatives aux outils privateurs, utilisés la plupart du temps par méconnaissance de l'offre libre existante, qui est performante et respectueuse de ses utilisateurs. À terme, cela devrait également permettre de développer l'émergence de ressources pédagogiques libres au bénéfice de tous, élèves, enseignants et administratifs.

« Le choix de proposer des services qui s’appuient sur des logiciels libres s’est fait pour des raisons éthiques (cessons de transformer nos usagers en produits d’entreprises privatrices), techniques (le déploiement et la maintenance de ces services est beaucoup plus simple et fiable), et économiques bien sûr » a indiqué Louis-Maurice De Sousa.

« Nous appelons chacune des académies à s'inspirer de cette bonne pratique en multipliant de telles missions voire en créant des postes, afin d'accompagner la promotion et la diffusion de ressources Libres auprès de tous les personnels d'éducation » a indiqué Rémi Boulle, vice-président de l'April en charge de l'éducation.

Dans la même logique, l'April souhaite le rétablissement d'un poste de chargé de mission au sein des réseaux Canopé 1.

À propos de l'April

Pionnière du logiciel libre en France, l'April est depuis 1996 un acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du Logiciel Libre et des standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des institutions dans l'espace francophone. Elle veille aussi, à l'ère du numérique, à sensibiliser l'opinion sur les dangers d'une appropriation exclusive de l'information et du savoir par des intérêts privés.

L'association est constituée de plus de 4 000 membres utilisateurs et producteurs de logiciels libres.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web à l'adresse suivante : http://www.april.org/, nous contacter par téléphone au +33 1 78 76 92 80 ou par notre formulaire de contact.

Contacts presse :

Frédéric Couchet, délégué général, fcouchet@april.org +33 6 60 68 89 31

  • 1. Selon le site du réseau Canopé « placé sous tutelle du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, le réseau Canopé édite des ressources pédagogiques transmédias (imprimées, numériques, mobiles, TV), répondant aux besoins de la communauté éducative. Acteur majeur de la refondation de l’école, il conjugue innovation et pédagogie pour faire entrer l’École dans l’ère du numérique »

Une initiative à généraliser pour favoriser la mise en œuvre de solutions libres dans l'Éducation nationale

3 Mars, 2015 - 09:44

Paris, le 3 mars 2015, communiqué de presse.

L'April salue l'initiative de la Délégation académique au numérique éducatif (DANE) de l'académie de Versailles, qui a confié à Louis-Maurice De Sousa la tâche « d’accompagner les établissements scolaires, les personnels d’encadrement ainsi que les collectivités locales dans leurs projets de mise en œuvre des solutions libres et des formats ouverts ». L'April appelle chacune des académies à s'inspirer de cette bonne pratique afin d'accompagner la promotion et la diffusion de ressources libres auprès de tous ses personnels d'éducation et auprès des collectivités locales.

Cette initiative de la DANE de l'académie de Versailles vient en prolongement de la circulaire Ayrault sur le bon usage du logiciel libre dans les administrations, la prise en compte du logiciel libre dans la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école et souligne l'importance et la pertinence de l'appel en faveur des formats ouverts dans l'éducation lancé par l'April. Il devenait indispensable de concrétiser ces textes sur le terrain et cette mission va dans le bon sens. L'April regrette cependant qu'un véritable poste, et non une décharge de quelques heures, ne soit dédié à cette mission.

C'est la première fois qu'apparait dans l'organigramme d'une académie une personne référente pour tout ce qui touche au Libre éducatif et aux formats ouverts. Il y avait certes un pôle de compétences logiciels libres au sein du SCEREN-CNDP mais ce poste n'a malheureusement pas été reconduit.

Le rôle de monsieur De Sousa, selon la lettre de mission qui lui a été remise, est de « favoriser le développement des solutions libres, en particulier par l’échange, la formation des équipes et l’organisation de réunions thématiques ».

Cela devrait permettre la promotion et la mise en place en douceur de solutions alternatives aux outils privateurs, utilisés la plupart du temps par méconnaissance de l'offre libre existante, qui est performante et respectueuse de ses utilisateurs. À terme, cela devrait également permettre de développer l'émergence de ressources pédagogiques libres au bénéfice de tous, élèves, enseignants et administratifs.

« Le choix de proposer des services qui s’appuient sur des logiciels libres s’est fait pour des raisons éthiques (cessons de transformer nos usagers en produits d’entreprises privatrices), techniques (le déploiement et la maintenance de ces services est beaucoup plus simple et fiable), et économiques bien sûr » a indiqué Louis-Maurice De Sousa.

« Nous appelons chacune des académies à s'inspirer de cette bonne pratique en multipliant de telles missions voire en créant des postes, afin d'accompagner la promotion et la diffusion de ressources Libres auprès de tous les personnels d'éducation » a indiqué Rémi Boulle, vice-président de l'April en charge de l'éducation.

Dans la même logique, l'April souhaite le rétablissement d'un poste de chargé de mission au sein des réseaux Canopé 1.

  • 1. Selon le site du réseau Canopé « placé sous tutelle du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, le réseau Canopé édite des ressources pédagogiques transmédias (imprimées, numériques, mobiles, TV), répondant aux besoins de la communauté éducative. Acteur majeur de la refondation de l’école, il conjugue innovation et pédagogie pour faire entrer l’École dans l’ère du numérique »

Revue de presse de l'April pour la semaine 9 de l'année 2015

2 Mars, 2015 - 13:38

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

En podcast.

Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 9

[Le Monde.fr] Victoire cruciale pour la neutralité du Net aux Etats-Unis

Par la rédaction, le jeudi 26 février 2015. Extrait:
> Le régulateur des télécommunications a annoncé après des années de débats de nouvelles règles concernant le traitement des données sur le Web.
Lien vers l'article original: http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/02/26/etape-decisive-pour-la-neutralite-du-net-aux-etats-unis_4583490_4408996.html

[EurActiv] La France fait marche arrière sur l'arbitrage dans le TTIP

Par Aline Robert, le jeudi 26 février 2015. Extrait:
> Dans une note transmise aux élus français, le SGAE appelle à ne pas fermer totalement la porte aux mécanismes de règlements des différends investisseurs-Etat.
Lien vers l'article original: http://www.euractiv.fr/sections/commerce-industrie/la-france-fait-marche-arriere-sur-larbitrage-dans-le-ttip-312427

Et aussi:
Des fonctionnaires francs-tireurs outrepassent le cadre politique fixé sur TAFTA?

[Direction Informatique] Mise au point sur le logiciel libre et sur sa sécurité

Par Laurent Bounin, le jeudi 26 février 2015. Extrait:
> Au cours des trente dernières années, le thème de la sécurité a été largement exploité par les équipes de marketing et de vente des éditeurs propriétaires pour mettre à mal les logiciels libres.
Lien vers l'article original: http://www.directioninformatique.com/blogue/mise-au-point-sur-le-logiciel-libre-et-sa-securite/33013

[Numerama] Apple condamné à payer un demi-milliard de dollars à un "patent troll"

Par Julien L., le mercredi 25 février 2015. Extrait:
> Apple vient d'être condamné aux USA à verser 532,9 millions de dollars de dommages et intérêts à une société américaine qui l'accuse d'avoir enfreint trois de ses brevets. L'entreprise s'avère être un patent troll, c'est-à-dire une firme qui ne fait que collecter des brevets pour pouvoir toucher ensuite des redevances. Apple prévoit de faire appel.
Lien vers l'article original: http://www.numerama.com/magazine/32320-apple-condamne-a-payer-un-demi-milliard-de-dollars-a-un-34patent-troll34.html

[Next INpact] E-éducation: les universités ont encore «de gros efforts à accomplir»

Par Xavier Berne, le mercredi 25 février 2015. Extrait:
> Le Conseil économique, social et environnement (CESE) a adopté hier à l’unanimité un rapport sur la «pédagogie numérique» au sein des établissements de l’enseignement supérieur. Les auteurs de ces travaux estiment que la France a encore de gros progrès à effectuer.
Lien vers l'article original: http://www.nextinpact.com/news/93177-e-education-universites-ont-encore-gros-efforts-a-accomplir.htm

Et aussi:
[Next INpact] Droit d'auteur: Jean-Marie Cavada flingue le rapport Reda
[Next INpact] TVA sur les ebooks: la CJUE rendra son arrêt concernant la France le 5 mars

[Mediapart] Un "Temps des communs" à Toulouse à l’automne

Par Bernard Brunet, le mardi 24 février 2015. Extrait:
> Après une première édition en octobre 2013 (200 événements dans 5 pays) intitulée Villes en Biens communs, nous rééditons le festival des communs, appelé cette fois-ci «Le temps des Communs»: rencontres-débats, ateliers, colloques bien entendu, mais aussi initiation aux licences libres ou à des logiciels libres, cartoparties, écriture collaborative d’un manuel scolaire ouvert, troc de semences, initiation à Arduino ou à une imprimante 3D, découverte de l’open data culture, film sur l’autogestion de l’eau, décryptage de l’habitat groupé… A Toulouse, un groupe s’est constitué pour organiser une
Lien vers l'article original: http://blogs.mediapart.fr/blog/friture-mag/240215/un-temps-des-communs-toulouse-l-automne

Note

Les articles de presse utilisent souvent le terme « Open Source » au lieu de Logiciel Libre. Le terme Logiciel Libre étant plus précis et renforçant l'importance des libertés, il est utilisé par l'April dans sa communication et ses actions. Cependant, dans la revue de presse nous avons choisi de ne pas modifier les termes employés par l'auteur de l'article original. Même chose concernant l'emploi du terme « Linux » qui est généralement utilisé dans les articles pour parler du système d'exploitation libre GNU/Linux.

Revue de presse de l'April pour la semaine 9 de l'année 2015

2 Mars, 2015 - 13:38

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

En podcast.

Sommaire de la revue de presse de l'April pour la semaine 9

[Le Monde.fr] Victoire cruciale pour la neutralité du Net aux Etats-Unis

Par la rédaction, le jeudi 26 février 2015. Extrait:
> Le régulateur des télécommunications a annoncé après des années de débats de nouvelles règles concernant le traitement des données sur le Web.
Lien vers l'article original: http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/02/26/etape-decisive-pour-la-neutralite-du-net-aux-etats-unis_4583490_4408996.html

[EurActiv] La France fait marche arrière sur l'arbitrage dans le TTIP

Par Aline Robert, le jeudi 26 février 2015. Extrait:
> Dans une note transmise aux élus français, le SGAE appelle à ne pas fermer totalement la porte aux mécanismes de règlements des différends investisseurs-Etat.
Lien vers l'article original: http://www.euractiv.fr/sections/commerce-industrie/la-france-fait-marche-arriere-sur-larbitrage-dans-le-ttip-312427

Et aussi:
Des fonctionnaires francs-tireurs outrepassent le cadre politique fixé sur TAFTA?

[Direction Informatique] Mise au point sur le logiciel libre et sur sa sécurité

Par Laurent Bounin, le jeudi 26 février 2015. Extrait:
> Au cours des trente dernières années, le thème de la sécurité a été largement exploité par les équipes de marketing et de vente des éditeurs propriétaires pour mettre à mal les logiciels libres.
Lien vers l'article original: http://www.directioninformatique.com/blogue/mise-au-point-sur-le-logiciel-libre-et-sa-securite/33013

[Numerama] Apple condamné à payer un demi-milliard de dollars à un "patent troll"

Par Julien L., le mercredi 25 février 2015. Extrait:
> Apple vient d'être condamné aux USA à verser 532,9 millions de dollars de dommages et intérêts à une société américaine qui l'accuse d'avoir enfreint trois de ses brevets. L'entreprise s'avère être un patent troll, c'est-à-dire une firme qui ne fait que collecter des brevets pour pouvoir toucher ensuite des redevances. Apple prévoit de faire appel.
Lien vers l'article original: http://www.numerama.com/magazine/32320-apple-condamne-a-payer-un-demi-milliard-de-dollars-a-un-34patent-troll34.html

[Next INpact] E-éducation: les universités ont encore «de gros efforts à accomplir»

Par Xavier Berne, le mercredi 25 février 2015. Extrait:
> Le Conseil économique, social et environnement (CESE) a adopté hier à l’unanimité un rapport sur la «pédagogie numérique» au sein des établissements de l’enseignement supérieur. Les auteurs de ces travaux estiment que la France a encore de gros progrès à effectuer.
Lien vers l'article original: http://www.nextinpact.com/news/93177-e-education-universites-ont-encore-gros-efforts-a-accomplir.htm

Et aussi:
[Next INpact] Droit d'auteur: Jean-Marie Cavada flingue le rapport Reda
[Next INpact] TVA sur les ebooks: la CJUE rendra son arrêt concernant la France le 5 mars

[Mediapart] Un "Temps des communs" à Toulouse à l’automne

Par Bernard Brunet, le mardi 24 février 2015. Extrait:
> Après une première édition en octobre 2013 (200 événements dans 5 pays) intitulée Villes en Biens communs, nous rééditons le festival des communs, appelé cette fois-ci «Le temps des Communs»: rencontres-débats, ateliers, colloques bien entendu, mais aussi initiation aux licences libres ou à des logiciels libres, cartoparties, écriture collaborative d’un manuel scolaire ouvert, troc de semences, initiation à Arduino ou à une imprimante 3D, découverte de l’open data culture, film sur l’autogestion de l’eau, décryptage de l’habitat groupé… A Toulouse, un groupe s’est constitué pour organiser une
Lien vers l'article original: http://blogs.mediapart.fr/blog/friture-mag/240215/un-temps-des-communs-toulouse-l-automne

Note

Les articles de presse utilisent souvent le terme « Open Source » au lieu de Logiciel Libre. Le terme Logiciel Libre étant plus précis et renforçant l'importance des libertés, il est utilisé par l'April dans sa communication et ses actions. Cependant, dans la revue de presse nous avons choisi de ne pas modifier les termes employés par l'auteur de l'article original. Même chose concernant l'emploi du terme « Linux » qui est généralement utilisé dans les articles pour parler du système d'exploitation libre GNU/Linux.

Lettre d'information publique de l'April du 1er mars 2015

2 Mars, 2015 - 11:14

Bonjour,

Début février a été marqué par l'assemblée générale de l'association, désormais présidée par Jean-Christophe Becquet. Un grand merci à Lionel Allorge pour avoir assuré avec talent et bienveillance la présidence de l'April durant ces trois dernières années. Lionel reste bien entendu membre du conseil d'administration.

En mars 2015 auront lieu les élections départementales, une nouvelle occasion de sensibiliser les candidats grâce à notre campagne du Pacte du Logiciel Libre.

Au mois de mars également débutera le Libre en Fête 2015. La thématique optionnelle de cette édition est « la priorité au logiciel libre au quotidien ».

Les mois qui viennent seront bien occupés sur le front des dossiers institutionnels, en particulier en ce qui concerne les suites du rapport Reda sur la réforme du droit d'auteur et le plan d'action de la Commission européenne. Du côté de TAFTA, des fonctionnaires francs-tireurs ont outrepassé le cadre politique fixé par le gouvernement.

À noter que Jonathan Le Lous et Marianne Corvellec donneront une conférence sur TAFTA lors du LibrePlanet (21 et 22 mars 2015, Cambridge, États-Unis).

Le groupe Transcriptions continue à un rythme soutenu et vient de publier quatre nouvelles transcriptions. Si vous souhaitez participer vous pouvez vous inscrire sur la liste de travail du groupe.

Si vous êtes dans la région lyonnaise, vous pouvez nous aider à tenir un stand April lors des Journées du Logiciel Libre (JdLL) à Lyon les 28 et 29 mars 2015.

Les actualités de l'April de février sont à votre disposition dans une vidéo de 12 minutes.

Consultez la lettre publique ci-dessous pour toutes les autres informations et notamment la revue de presse qui propose une trentaine d'articles.

Si vous voulez nous soutenir, vous pouvez faire un don ou adhérer à l'association.

Départementales 2015 - mobilisons-nous pour sensibiliser les futurs élus au Logiciel Libre !

À l'occasion des élections départementales 2015 les 22 et 29 mars, l'April relance l'initiative Candidats.fr afin de sensibiliser les candidats au Logiciel Libre. Pour informer les futurs élus sur les enjeux qui y sont associés, et notamment sur les questions de standards ouverts et d'usage des logiciels libres dans les collectivités, nous vous invitons à participer à cette campagne en contactant les candidats et en les encourageant à signer le Pacte du Logiciel Libre. Venez participer à cette campagne.

Des fonctionnaires francs-tireurs outrepassent le cadre politique fixé sur TAFTA ?

Malgré la position affichée du gouvernement français, des fonctionnaires français invitent les eurodéputés français à ne pas suivre la position de rejet du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) du rapporteur socialiste allemand Bernd Lange. L'April appelle les eurodéputés à ne pas céder à ces manipulations et renouvelle son appel à l'abandon des négociations par la Commission européenne et par l'ensemble des institutions impliquées dans ces négociations.

toc_collapse=0; Sommaire 
  1. Départementales 2015 - mobilisons-nous pour sensibiliser les futurs élus au Logiciel Libre !
  2. Des fonctionnaires francs-tireurs outrepassent le cadre politique fixé sur TAFTA ?
  3. Dossiers, campagnes et projets
    1. Point sur le rapport Reda et plan d'action de la Commission européenne
    2. Appel à conférences pour les Rencontres Mondiales du Logiciel Libre (Beauvais, juillet 2015)
    3. Libre en Fête 2015 : découvrir le logiciel libre à l'arrivée du printemps
    4. Actualités de l'April du 22 février 2015
    5. Quatre nouvelles transcriptions
    6. Publication du rapport d'activités 2014 de l'April
  4. Médias
    1. Revue de presse
  5. Conférences, événements
    1. Événements à venir
    2. Événements passés
  6. Vie associative
    1. Un nouveau président, une équipe dirigeante renforcée et toujours le même enthousiasme à l'April
    2. Nous aider à tenir un stand April lors des Journées du Logiciel Libre (JdLL) à Lyon les 28 et 29 mars 2015
    3. Revue hebdomadaire
    4. Adhésions
  7. Soutenir l'association
  8. Rejoindre l'association à titre individuel
  9. Rejoindre l'association en tant que personne morale
  10. Archives
Dossiers, campagnes et projets Point sur le rapport Reda et plan d'action de la Commission européenne

Fin janvier 2015, l'eurodéputée Julia Reda publiait un rapport qui est un premier pas important pour la révision des règles européennes en matière de droit d'auteur. Depuis, ce rapport est débattu par diverses commissions du Parlement européen avant un vote final début mai. Loin du ton du rapport Reda, des projets de rapports de ces commissions vont dans le sens de la communication qui avait été adoptée par la Commission européenne en juillet 2014 et qui reprenait plusieurs des concepts figurant dans le projet d'accord ACTA..

Appel à conférences pour les Rencontres Mondiales du Logiciel Libre (Beauvais, juillet 2015)

L'April est un partenaire historique des Rencontres Mondiales du Logiciel Libre. L'appel à conférences pour les Rencontres Mondiales du Logiciel Libre (Beauvais, juillet 2015) est ouvert jusqu'au 31 mars 2015.

Libre en Fête 2015 : découvrir le logiciel libre à l'arrivée du printemps

Pour la quinzième année consécutive, l'initiative Libre en Fête a été relancée par l'April. Entre le vendredi 6 mars et le dimanche 12 avril 2015 inclus, dans une dynamique conviviale et festive, des événements auront lieu partout en France pour permettre au grand public de découvrir les logiciels libres.

Actualités de l'April du 22 février 2015

Luc Fievet, Magali Garnero et Lionel Allorge présentent les actualités de l'April dans une vidéo de 12 minutes.

Quatre nouvelles transcriptions

Le groupe Transcriptions de l'April a publié de nouvelles transcriptions :

Publication du rapport d'activités 2014 de l'April

Nous avons publié les versions HTML et PDF (87 pages) de notre rapport d'activité 2014.

Médias Revue de presse

La revue de presse fait partie du travail de veille mené par l'April dans le cadre de son action de défense et de promotion du Logiciel Libre. Les positions exposées dans les articles sont celles de leurs auteurs et ne rejoignent pas forcément celles de l'April.

Pour gérer cette revue de presse, un groupe de travail a été créé (vous pouvez en consulter la charte ici) ainsi qu'une liste de discussion rp@april.org où vous pouvez envoyer les liens vers des articles qui vous semblent intéressants.

La revue de presse est désormais diffusée également chaque semaine sur le site LinuxFr.org. Cette diffusion lui offre un lectorat plus large.

Cette revue de presse est commentée dans un podcast disponible sur http://audio.april.org. Il est repris chaque semaine dans l'émission Divergence numérique qui est diffusée sur Divergence FM, Radio Escapade, Radio Larzac. Le podcast est également diffusé sur Radio Ici&Maintenant et Radio Au fil de l'eau.

Il existe un flux RSS permettant de recevoir la revue de presse au fur et à mesure (rapidement et article par article donc).

Les derniers titres de la revue de presse :

Un Petit guide revue de presse est disponible pour ceux qui souhaitent contribuer.

Voir la page revue de presse sur le site pour le détail des articles.

Conférences, événements Événements à venir
  • LibrePlanet 2015 les 21 et 22 mars 2015 à Cambridge (États-Unis)
  • Journées du logiciel libre (JDLL) à Lyon les 28 et 29 mars 2015. Si des personnes souhaitent nous aider à tenir un stand April durant les JDLL n'hésitez pas à vous signaler en vous inscrivant sur le wiki.
Événements passés Vie associative Un nouveau président, une équipe dirigeante renforcée et toujours le même enthousiasme à l'April

Suite à son assemblée générale en date du 7 février 2015 , l'April a le plaisir de vous annoncer l'élection de son nouveau conseil d'administration. Ce conseil sera présidé cette année par Jean-Christophe Becquet.

Nous aider à tenir un stand April lors des Journées du Logiciel Libre (JdLL) à Lyon les 28 et 29 mars 2015

Les prochaines Journées du Logiciel Libre (JdLL) à Lyon auront lieu les 28 et 29 mars 2015. L'April y tiendra un stand à destination des visiteurs.

Si vous souhaitez nous aider à tenir ce stand durant les JdLL, ne serait-ce que quelques heures, n'hésitez pas à vous signaler en vous inscrivant sur le wiki.

Revue hebdomadaire

Chaque vendredi à midi pile les adhérents et les permanents qui le souhaitent passent en revue les tâches et actions relatives à l'April dont ils ont la charge lors de la « revue hebdomadaire April » sur IRC (canal #april sur irc.freenode.net, accès avec un navigateur web). La durée est limitée, généralement un quart d'heure. Cela stimule les bonnes volontés, suscite idées et contributions, permet de suivre les activités des autres et d'éliminer un certain nombre de problèmes bloquants...

Une page décrivant le principe d'une revue hebdomadaire est en ligne.

Vous pouvez en savoir plus en consultant en ligne les archives des premières revues hebdomadaires, et notamment synthèse de la revue du 6 février 2015, la synthèse de la revue du 13 février 2015, la synthèse de la revue du 20 février 2015, la synthèse de la revue du 27 février 2015.

Adhésions

Au 1er mars 2015, l'association compte 4 221 adhérents (3 813 personnes physiques, 408 personnes morales).

Soutenir l'association

L'April a besoin de votre aide. Vous pouvez faire un don à l'association et participer ainsi au financement de nos actions.

Pour faire un don à l'association, rendez-vous à l'adresse suivante http://www.april.org/association/dons.html (il est possible de faire un don par chèque, virement, carte bancaire ou encore prélèvement automatique).

Pour tout renseignement n'hésitez pas à nous contacter.

Rejoindre l'association à titre individuel

Dans une association, l'adhésion est un acte volontaire. C'est aussi un acte politique car c'est manifester son soutien à l'objet de l'association ainsi qu'aux valeurs qui le sous-tendent. Une adhésion fait la différence en contribuant à atteindre les objectifs de l'association.

Adhérer à l'April permet :

  • de défendre collectivement un projet de société ;
  • de s'investir activement dans la vie de l'association à travers ses groupes de travail et ses actions ;
  • d'être informé régulièrement des événements logiciel libre ;
  • d'agir sur les institutions à travers un partenaire incontournable ;
  • de soutenir financièrement les actions de l'association.

Il est possible d'aider l'association en lui donnant de son temps ou de son argent. Toutes les contributions sont les bienvenues.

Pour les hésitants, nous avons mis en ligne les réponses à de fausses idées classiques.

Pour adhérer à l'April, il suffit de vous rendre à l'adresse suivante : http://www.april.org/adherer?referent=lettre%20publique.

Pour tout renseignement, n'hésitez pas à nous contacter.

Rejoindre l'association en tant que personne morale

Que vous soyez une entreprise, une collectivité ou une association, adhérez pour participer activement aux décisions stratégiques qui vous concernent !

Votre structure a besoin de tirer le meilleur parti du logiciel libre et pour défendre ses intérêts, elle doit :

  • exercer une veille permanente pour se tenir informée des opportunités et des menaces ;
  • constituer et entretenir des réseaux relationnels institutionnels ;
  • être éclairée sur les contextes juridiques et stratégiques ;
  • contribuer à la défense de l'informatique libre face aux acteurs qui lui sont hostiles ;
  • mieux faire connaître et valoriser son action.

April est au cœur des grandes évolutions du logiciel libre. Adhérer à April permet :

  • de défendre collectivement un projet de société ;
  • de s'investir activement dans la vie de l'association à travers ses groupes de travail et ses actions ;
  • d'être informé régulièrement des événements logiciel libre ;
  • d'agir sur les institutions à travers un partenaire incontournable ;
  • de financer ou cofinancer des actions stratégiques.

Pour adhérer à l'April, il suffit de vous rendre à l'adresse suivante : adhérant dès maintenant à l'April.

Pour tout renseignement n'hésitez pas à nous contacter.

Archives

Pour recevoir automatiquement par courriel cette lettre, inscrivez-vous à la liste de diffusion : http://www.april.org/wws/info/april-actu.

Les archives de la lettre sont disponibles en ligne à l'adresse suivante : http://www.april.org/wws/arc/april-actu.

Lettre d'information publique de l'April du 1er mars 2015

2 Mars, 2015 - 11:14

Bonjour,

Début février a été marqué par l'assemblée générale de l'association, désormais présidée par Jean-Christophe Becquet. Un grand merci à Lionel Allorge pour avoir assuré avec talent et bienveillance la présidence de l'April durant ces trois dernières années. Lionel reste bien entendu membre du conseil d'administration.

En mars 2015 auront lieu les élections départementales, une nouvelle occasion de sensibiliser les candidats grâce à notre campagne du Pacte du Logiciel Libre.

Au mois de mars également débutera le Libre en Fête 2015. La thématique optionnelle de cette édition est « la priorité au logiciel libre au quotidien ».

Les mois qui viennent seront bien occupés sur le front des dossiers institutionnels, en particulier en ce qui concerne les suites du rapport Reda sur la réforme du droit d'auteur et le plan d'action de la Commission européenne. Du côté de TAFTA, des fonctionnaires francs-tireurs ont outrepassé le cadre politique fixé par le gouvernement.

À noter que Jonathan Le Lous et Marianne Corvellec donneront une conférence sur TAFTA lors du LibrePlanet (21 et 22 mars 2015, Cambridge, États-Unis).

Le groupe Transcriptions continue à un rythme soutenu et vient de publier quatre nouvelles transcriptions. Si vous souhaitez participer vous pouvez vous inscrire sur la liste de travail du groupe.

Si vous êtes dans la région lyonnaise, vous pouvez nous aider à tenir un stand April lors des Journées du Logiciel Libre (JdLL) à Lyon les 28 et 29 mars 2015.

Les actualités de l'April de février sont à votre disposition dans une vidéo de 12 minutes.

Consultez la lettre publique ci-dessous pour toutes les autres informations et notamment la revue de presse qui propose une trentaine d'articles.

Si vous voulez nous soutenir, vous pouvez faire un don ou adhérer à l'association.

Départementales 2015 - mobilisons-nous pour sensibiliser les futurs élus au Logiciel Libre !

À l'occasion des élections départementales 2015 les 22 et 29 mars, l'April relance l'initiative Candidats.fr afin de sensibiliser les candidats au Logiciel Libre. Pour informer les futurs élus sur les enjeux qui y sont associés, et notamment sur les questions de standards ouverts et d'usage des logiciels libres dans les collectivités, nous vous invitons à participer à cette campagne en contactant les candidats et en les encourageant à signer le Pacte du Logiciel Libre. Venez participer à cette campagne.

Des fonctionnaires francs-tireurs outrepassent le cadre politique fixé sur TAFTA ?

Malgré la position affichée du gouvernement français, des fonctionnaires français invitent les eurodéputés français à ne pas suivre la position de rejet du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) du rapporteur socialiste allemand Bernd Lange. L'April appelle les eurodéputés à ne pas céder à ces manipulations et renouvelle son appel à l'abandon des négociations par la Commission européenne et par l'ensemble des institutions impliquées dans ces négociations.

toc_collapse=0; Sommaire 
  1. Départementales 2015 - mobilisons-nous pour sensibiliser les futurs élus au Logiciel Libre !
  2. Des fonctionnaires francs-tireurs outrepassent le cadre politique fixé sur TAFTA ?
  3. Dossiers, campagnes et projets
    1. Point sur le rapport Reda et plan d'action de la Commission européenne
    2. Appel à conférences pour les Rencontres Mondiales du Logiciel Libre (Beauvais, juillet 2015)
    3. Libre en Fête 2015 : découvrir le logiciel libre à l'arrivée du printemps
    4. Actualités de l'April du 22 février 2015
    5. Quatre nouvelles transcriptions
    6. Publication du rapport d'activités 2014 de l'April
  4. Médias
    1. Revue de presse
  5. Conférences, événements
    1. Événements à venir
    2. Événements passés
  6. Vie associative
    1. Un nouveau président, une équipe dirigeante renforcée et toujours le même enthousiasme à l'April
    2. Nous aider à tenir un stand April lors des Journées du Logiciel Libre (JdLL) à Lyon les 28 et 29 mars 2015
    3. Revue hebdomadaire
    4. Adhésions
  7. Soutenir l'association
  8. Rejoindre l'association à titre individuel
  9. Rejoindre l'association en tant que personne morale
  10. Archives
Dossiers, campagnes et projets Point sur le rapport Reda et plan d'action de la Commission européenne

Fin janvier 2015, l'eurodéputée Julia Reda publiait un rapport qui est un premier pas important pour la révision des règles européennes en matière de droit d'auteur. Depuis, ce rapport est débattu par diverses commissions du Parlement européen avant un vote final début mai. Loin du ton du rapport Reda, des projets de rapports de ces commissions vont dans le sens de la communication qui avait été adoptée par la Commission européenne en juillet 2014 et qui reprenait plusieurs des concepts figurant dans le projet d'accord ACTA..

Appel à conférences pour les Rencontres Mondiales du Logiciel Libre (Beauvais, juillet 2015)

L'April est un partenaire historique des Rencontres Mondiales du Logiciel Libre. L'appel à conférences pour les Rencontres Mondiales du Logiciel Libre (Beauvais, juillet 2015) est ouvert jusqu'au 31 mars 2015.

Libre en Fête 2015 : découvrir le logiciel libre à l'arrivée du printemps

Pour la quinzième année consécutive, l'initiative Libre en Fête a été relancée par l'April. Entre le vendredi 6 mars et le dimanche 12 avril 2015 inclus, dans une dynamique conviviale et festive, des événements auront lieu partout en France pour permettre au grand public de découvrir les logiciels libres.

Actualités de l'April du 22 février 2015

Luc Fievet, Magali Garnero et Lionel Allorge présentent les actualités de l'April dans une vidéo de 12 minutes.

Quatre nouvelles transcriptions

Le groupe Transcriptions de l'April a publié de nouvelles transcriptions :

Publication du rapport d'activités 2014 de l'April

Nous avons publié les versions HTML et PDF (87 pages) de notre rapport d'activité 2014.

Médias Revue de presse

La revue de presse fait partie du travail de veille mené par l'April dans le cadre de son action de défense et de promotion du Logiciel Libre. Les positions exposées dans les articles sont celles de leurs auteurs et ne rejoignent pas forcément celles de l'April.

Pour gérer cette revue de presse, un groupe de travail a été créé (vous pouvez en consulter la charte ici) ainsi qu'une liste de discussion rp@april.org où vous pouvez envoyer les liens vers des articles qui vous semblent intéressants.

La revue de presse est désormais diffusée également chaque semaine sur le site LinuxFr.org. Cette diffusion lui offre un lectorat plus large.

Cette revue de presse est commentée dans un podcast disponible sur http://audio.april.org. Il est repris chaque semaine dans l'émission Divergence numérique qui est diffusée sur Divergence FM, Radio Escapade, Radio Larzac. Le podcast est également diffusé sur Radio Ici&Maintenant et Radio Au fil de l'eau.

Il existe un flux RSS permettant de recevoir la revue de presse au fur et à mesure (rapidement et article par article donc).

Les derniers titres de la revue de presse :

Un Petit guide revue de presse est disponible pour ceux qui souhaitent contribuer.

Voir la page revue de presse sur le site pour le détail des articles.

Conférences, événements Événements à venir
  • LibrePlanet 2015 les 21 et 22 mars 2015 à Cambridge (États-Unis)
  • Journées du logiciel libre (JDLL) à Lyon les 28 et 29 mars 2015. Si des personnes souhaitent nous aider à tenir un stand April durant les JDLL n'hésitez pas à vous signaler en vous inscrivant sur le wiki.
Événements passés Vie associative Un nouveau président, une équipe dirigeante renforcée et toujours le même enthousiasme à l'April

Suite à son assemblée générale en date du 7 février 2015 , l'April a le plaisir de vous annoncer l'élection de son nouveau conseil d'administration. Ce conseil sera présidé cette année par Jean-Christophe Becquet.

Nous aider à tenir un stand April lors des Journées du Logiciel Libre (JdLL) à Lyon les 28 et 29 mars 2015

Les prochaines Journées du Logiciel Libre (JdLL) à Lyon auront lieu les 28 et 29 mars 2015. L'April y tiendra un stand à destination des visiteurs.

Si vous souhaitez nous aider à tenir ce stand durant les JdLL, ne serait-ce que quelques heures, n'hésitez pas à vous signaler en vous inscrivant sur le wiki.

Revue hebdomadaire

Chaque vendredi à midi pile les adhérents et les permanents qui le souhaitent passent en revue les tâches et actions relatives à l'April dont ils ont la charge lors de la « revue hebdomadaire April » sur IRC (canal #april sur irc.freenode.net, accès avec un navigateur web). La durée est limitée, généralement un quart d'heure. Cela stimule les bonnes volontés, suscite idées et contributions, permet de suivre les activités des autres et d'éliminer un certain nombre de problèmes bloquants...

Une page décrivant le principe d'une revue hebdomadaire est en ligne.

Vous pouvez en savoir plus en consultant en ligne les archives des premières revues hebdomadaires, et notamment synthèse de la revue du 6 février 2015, la synthèse de la revue du 13 février 2015, la synthèse de la revue du 20 février 2015, la synthèse de la revue du 27 février 2015.

Adhésions

Au 1er mars 2015, l'association compte 4 221 adhérents (3 813 personnes physiques, 408 personnes morales).

Soutenir l'association

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Rejoindre l'association à titre individuel

Dans une association, l'adhésion est un acte volontaire. C'est aussi un acte politique car c'est manifester son soutien à l'objet de l'association ainsi qu'aux valeurs qui le sous-tendent. Une adhésion fait la différence en contribuant à atteindre les objectifs de l'association.

Adhérer à l'April permet :

  • de défendre collectivement un projet de société ;
  • de s'investir activement dans la vie de l'association à travers ses groupes de travail et ses actions ;
  • d'être informé régulièrement des événements logiciel libre ;
  • d'agir sur les institutions à travers un partenaire incontournable ;
  • de soutenir financièrement les actions de l'association.

Il est possible d'aider l'association en lui donnant de son temps ou de son argent. Toutes les contributions sont les bienvenues.

Pour les hésitants, nous avons mis en ligne les réponses à de fausses idées classiques.

Pour adhérer à l'April, il suffit de vous rendre à l'adresse suivante : http://www.april.org/adherer?referent=lettre%20publique.

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Votre structure a besoin de tirer le meilleur parti du logiciel libre et pour défendre ses intérêts, elle doit :

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  • contribuer à la défense de l'informatique libre face aux acteurs qui lui sont hostiles ;
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April est au cœur des grandes évolutions du logiciel libre. Adhérer à April permet :

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  • de financer ou cofinancer des actions stratégiques.

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Archives

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Les archives de la lettre sont disponibles en ligne à l'adresse suivante : http://www.april.org/wws/arc/april-actu.

Départementales 2015 - mobilisons-nous pour sensibiliser les futurs élus au Logiciel Libre !

27 février, 2015 - 15:53

À l'occasion des élections départementales 2015 les 22 et 29 mars, l'April relance l'initiative Candidats.fr afin de sensibiliser les futurs élus au logiciel libre. Pour informer les futurs élus sur les enjeux qui y sont associés, et notamment sur les questions de standards ouverts et d'usage des logiciels libres dans les collectivités, nous vous invitons à participer à cette campagne en contactant les candidats et en les encourageant à signer le Pacte du Logiciel Libre.

L'initiative Candidats.fr est un outil mis à la disposition de la communauté du Logiciel Libre pour faire prendre conscience aux responsables politiques du nombre d'utilisateurs français de logiciels libres et de l'importance que ces derniers attachent à l'avenir du Logiciel Libre. Les campagnes sont l'occasion de sensibiliser les responsables politiques aux enjeux du logiciel libre et aux menaces auxquelles il est exposé.

Candidats.fr a également pour objectif de permettre à chacun d'avoir les éléments de compréhension et de débat sur des problématiques parfois complexes et techniques, puis de faire son choix en conscience. Candidats.fr est porté par l'April, qui est neutre sur le plan de la politique mandataire et ne prend donc pas position en faveur de tel ou tel parti politique. Candidats.fr ne prendra évidemment parti pour aucun des candidats.

Pour les élections départementales 2015, l'initiative Candidats.fr propose aux candidats de signer le Pacte du Logiciel Libre, par lequel ils pourront faire connaître leur engagement en faveur du Logiciel Libre et des standards ouverts dans leur département.

Pour ces élections, il y a quelques changements à noter. Ces élections remplacent les élections cantonales et les conseils généraux sont devenus des conseils départementaux. Les conseillers départementaux seront élus dans les 2 054 cantons issus de la nouvelle carte cantonale. Les conseillers départementaux sont maintenant tous élus en même temps pour une durée de six ans, il n'y aura plus de renouvellement par moitié tous les trois ans. Le changement sans doute le plus notable est que l'élection se fait désormais au scrutin binominal majoritaire à deux tours. Les candidatures prennent la forme d'un binôme composé d'une femme et d'un homme (auxquels s'ajoutent deux suppléants, une femme et un homme également).

Pour en savoir plus sur les élections départementales 2015, consultez la page Wikipédia ou le dossier de presse du ministère de l'intérieur.

Comment agir ?

Pour plus d'information, nous présenter vos actions, ou faire des suggestions pour la campagne, n'hésitez pas à nous contacter par courriel (contact at candidats point fr), téléphone (01 78 76 92 80), IRC (#candidats.fr sur irc.freenode.net, accès par webchat.

Départementales 2015 - mobilisons-nous pour sensibiliser les futurs élus au Logiciel Libre !

27 février, 2015 - 15:53

À l'occasion des élections départementales 2015 les 22 et 29 mars, l'April relance l'initiative Candidats.fr afin de sensibiliser les futurs élus au logiciel libre. Pour informer les futurs élus sur les enjeux qui y sont associés, et notamment sur les questions de standards ouverts et d'usage des logiciels libres dans les collectivités, nous vous invitons à participer à cette campagne en contactant les candidats et en les encourageant à signer le Pacte du Logiciel Libre.

L'initiative Candidats.fr est un outil mis à la disposition de la communauté du Logiciel Libre pour faire prendre conscience aux responsables politiques du nombre d'utilisateurs français de logiciels libres et de l'importance que ces derniers attachent à l'avenir du Logiciel Libre. Les campagnes sont l'occasion de sensibiliser les responsables politiques aux enjeux du logiciel libre et aux menaces auxquelles il est exposé.

Candidats.fr a également pour objectif de permettre à chacun d'avoir les éléments de compréhension et de débat sur des problématiques parfois complexes et techniques, puis de faire son choix en conscience. Candidats.fr est porté par l'April, qui est neutre sur le plan de la politique mandataire et ne prend donc pas position en faveur de tel ou tel parti politique. Candidats.fr ne prendra évidemment parti pour aucun des candidats.

Pour les élections départementales 2015, l'initiative Candidats.fr propose aux candidats de signer le Pacte du Logiciel Libre, par lequel ils pourront faire connaître leur engagement en faveur du Logiciel Libre et des standards ouverts dans leur département.

Pour ces élections, il y a quelques changements à noter. Ces élections remplacent les élections cantonales et les conseils généraux sont devenus des conseils départementaux. Les conseillers départementaux seront élus dans les 2 054 cantons issus de la nouvelle carte cantonale. Les conseillers départementaux sont maintenant tous élus en même temps pour une durée de six ans, il n'y aura plus de renouvellement par moitié tous les trois ans. Le changement sans doute le plus notable est : l'élection se fera désormais au scrutin binominal majoritaire à deux tours. Les candidatures prennent la forme d'un binôme composé d'une femme et d'un homme (auxquels s'ajoutent deux suppléants, une femme et un homme également).

Pour en savoir plus sur les élections départementales 2015, consultez la page Wikipédia ou le dossier de presse du ministère de l'intérieur.

Comment agir ?

Pour plus d'information, nous présenter vos actions, ou faire des suggestions pour la campagne, n'hésitez pas à nous contacter par courriel (contact at candidats point fr), téléphone (01 78 76 92 80), IRC (#candidats.fr sur irc.freenode.net, accès par webchat.

Des fonctionnaires francs-tireurs outrepassent le cadre politique fixé sur TAFTA ?

27 février, 2015 - 11:29

Paris, le 27 février 2015, communiqué de presse.

Malgré la position affichée du gouvernement français, des fonctionnaires français invitent les eurodéputés français à ne pas suivre la position de rejet du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) du rapporteur socialiste allemand Bernd Lange. L'April appelle les eurodéputés à ne pas céder à ces manipulations et renouvelle son appel à l'abandon des négociations par la Commission européenne et par l'ensemble des institutions impliquées dans ces négociations.

Dans sa réponse (juillet 2014, 7 pages) à la Consultation publique sur les modalités de la protection des investissements et des RDIE dans le cadre du TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership - Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement), l'April avait souligné que le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États était inacceptable : des cours d'arbitrage agissant en dehors de tout système judiciaire et avec des arbitres ayant un intérêt pécuniaire. Les investisseurs peuvent et doivent faire appel aux tribunaux nationaux généralistes, qui sont les seules juridictions habilitées auxquelles s'adresser. De plus, le mécanisme proposé par le RDIE risque de freiner les tentatives de réglementation par les gouvernements, voire de stopper toute nouvelle réglementation d’intérêt général. Et, dans sa note de synthèse sur TAFTA, l'April explique que le mécanisme est intrinsèquement en faveur des investisseurs et va à l'encontre des droits des citoyens.

Malgré l'opposition affichée de Matthias Fekl, secrétaire d'État au Commerce extérieur, des fonctionnaires français agissent en coulisses pour éviter le rejet du mécanisme de RDIE dans TTIP. C'est le sens d'une note d'analyse du SGAE (Secrétariat Général aux Affaires Européennes) adressée aux eurodéputés français (voir également la réaction du Collectif Stop TAFTA). Contacté par Mediapart, Matthias Fekl indique que « Cette note n'a été ni vue, ni validée » et qu'« elle ne reflète pas la position du gouvernement ». L'April prend acte de ce recadrage mais ne peut s'empêcher de craindre que cette note du SGAE ne reflète une possible division au sein du gouvernement.

« Comme pour ACTA, il est intolérable que des mesures menaçant les libertés fondamentales soient négociées par des hauts fonctionnaires agissant de leur propre chef. Si ces fonctionnaires ont réellement agit de leur propre initiative, le gouvernement doit prendre des sanctions » a déclaré Frédéric Couchet, délégué général de l'April.

La plupart des traités type TTIP/CETA couvrent de nombreux sujets, parmi lesquels figure celui de la soi-disant "propriété intellectuelle"1. Le droit d'auteur et le droit des brevets sont ainsi directement concernés. La sacralisation des DRM, ou menottes numériques, pourrait, de cette façon, être mise en place par le biais de ce texte, mais aussi la légalisation forcée des brevets logiciels.

C'est pourquoi l'April se mobilise contre TAFTA, mais également contre tous les accords commerciaux internationaux qui remettent en cause le fonctionnement démocratique et la protection des droits de l'homme. Nous appelons les eurodéputés français à résister à une telle manipulation au cours des prochaines semaines.

L'April dénonce l'attitude des fonctionnaires français et renouvelle son appel à l'abandon des négociations par la Commission européenne et par l'ensemble des institutions impliquées dans ces négociations.

À propos de l'April

Pionnière du logiciel libre en France, l'April est depuis 1996 un acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du Logiciel Libre et des standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des institutions dans l'espace francophone. Elle veille aussi, à l'ère du numérique, à sensibiliser l'opinion sur les dangers d'une appropriation exclusive de l'information et du savoir par des intérêts privés.

L'association est constituée de plus de 4 000 membres utilisateurs et producteurs de logiciels libres.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web à l'adresse suivante : http://www.april.org/, nous contacter par téléphone au +33 1 78 76 92 80 ou par notre formulaire de contact.

Contacts presse :

Frédéric Couchet, délégué général, fcouchet@april.org +33 6 60 68 89 31.

Des fonctionnaires francs-tireurs outrepassent le cadre politique fixé sur TAFTA ?

27 février, 2015 - 11:29

Paris, le 27 février 2015, communiqué de presse.

Malgré la position affichée du gouvernement français, des fonctionnaires français invitent les eurodéputés français à ne pas suivre la position de rejet du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) du rapporteur socialiste allemand Bernd Lange. L'April appelle les eurodéputés à ne pas céder à ces manipulations et renouvelle son appel à l'abandon des négociations par la Commission européenne et par l'ensemble des institutions impliquées dans ces négociations.

Dans sa réponse (juillet 2014, 7 pages) à la Consultation publique sur les modalités de la protection des investissements et des RDIE dans le cadre du TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership - Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement), l'April avait souligné que le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États était inacceptable : des cours d'arbitrage agissant en dehors de tout système judiciaire et avec des arbitres ayant un intérêt pécuniaire. Les investisseurs peuvent et doivent faire appel aux tribunaux nationaux généralistes, qui sont les seules juridictions habilitées auxquelles s'adresser. De plus, le mécanisme proposé par le RDIE risque de freiner les tentatives de réglementation par les gouvernements, voire de stopper toute nouvelle réglementation d’intérêt général. Et, dans sa note de synthèse sur TAFTA, l'April explique que le mécanisme est intrinsèquement en faveur des investisseurs et va à l'encontre des droits des citoyens.

Malgré l'opposition affichée de Matthias Fekl, secrétaire d'État au Commerce extérieur, des fonctionnaires français agissent en coulisses pour éviter le rejet du mécanisme de RDIE dans TTIP. C'est le sens d'une note d'analyse du SGAE (Secrétariat Général aux Affaires Européennes) adressée aux eurodéputés français (voir également la réaction du Collectif Stop TAFTA). Contacté par Mediapart, Matthias Fekl indique que « Cette note n'a été ni vue, ni validée » et qu'« elle ne reflète pas la position du gouvernement ». L'April prend acte de ce recadrage mais ne peut s'empêcher de craindre que cette note du SGAE ne reflète une possible division au sein du gouvernement.

« Comme pour ACTA, il est intolérable que des mesures menaçant les libertés fondamentales soient négociées par des hauts fonctionnaires agissant de leur propre chef. Si ces fonctionnaires ont réellement agit de leur propre initiative, le gouvernement doit prendre des sanctions » a déclaré Frédéric Couchet, délégué général de l'April.

La plupart des traités type TTIP/CETA couvrent de nombreux sujets, parmi lesquels figure celui de la soi-disant "propriété intellectuelle"1. Le droit d'auteur et le droit des brevets sont ainsi directement concernés. La sacralisation des DRM, ou menottes numériques, pourrait, de cette façon, être mise en place par le biais de ce texte, mais aussi la légalisation forcée des brevets logiciels.

C'est pourquoi l'April se mobilise contre TAFTA, mais également contre tous les accords commerciaux internationaux qui remettent en cause le fonctionnement démocratique et la protection des droits de l'homme. Nous appelons les eurodéputés français à résister à une telle manipulation au cours des prochaines semaines.

L'April dénonce l'attitude des fonctionnaires français et renouvelle son appel à l'abandon des négociations par la Commission européenne et par l'ensemble des institutions impliquées dans ces négociations.

À propos de l'April

Pionnière du logiciel libre en France, l'April est depuis 1996 un acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du Logiciel Libre et des standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des institutions dans l'espace francophone. Elle veille aussi, à l'ère du numérique, à sensibiliser l'opinion sur les dangers d'une appropriation exclusive de l'information et du savoir par des intérêts privés.

L'association est constituée de plus de 4 000 membres utilisateurs et producteurs de logiciels libres.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web à l'adresse suivante : http://www.april.org/, nous contacter par téléphone au +33 1 78 76 92 80 ou par notre formulaire de contact.

Contacts presse :

Frédéric Couchet, délégué général, fcouchet@april.org +33 6 60 68 89 31.

Actualités de l'April du 22 février 2015

24 février, 2015 - 11:54

Actualités de l'April du 22 février 2015

Informations


Luc Fievet, Magali Garnero et Lionel Allorge
vous présentent les actualités
de l'April du 22 février 2015

  • Titre : Actualités de l'April du 22 février 2015
  • Intervenants : Luc Fievet, Magali Garnero et Lionel Allorge
  • Réalisation : Luc Fievet
  • Licences : Gnu FDL 1.3 ou ultérieure, CC-by-SA 2.0 ou ultérieure, Art Libre 1.3 ou ultérieure
  • Durée : 11 mn 59 s
  • Média : 20150222_actualites_april.webm (254 Mo)
  • Logiciels utilisés : Kdenlive pour le montage vidéo et Inkscape pour le générique
Transcription

Musique

Luc Fievet : Les nouvelles de l'April. Bonjour Lionel.

Lionel Allorge : Bonjour Luc.

Luc Fievet : On en parlé la dernière fois, l'A.G. [assemblée générale, NdT.] s'est déroulée récemment, il y a quinze jours.

Lionel Allorge : Voilà.

Luc Fievet : Personnellement, j'ai eu une angine donc je n'ai rien vu. Comment ça s'est passé ?

Lionel Allorge : Voilà. Tu n'as pas pu être présent. L'assemblée générale s'est passée plutôt bien. On avait réuni des gens à Paris 8, donc la faculté de Saint-Denis.

Luc Fievet : Qui est le cœur historique de l'April.

Luc Fievet : Voilà, qui est là où est née l'April, dans un lieu d'informaticiens qui s'appelle « Le Bocal ». C’était un peu retour aux ressources et donc on remercie les gens de Paris 8 qui nous ont invités à venir faire l'A.G. chez eux. Et puis, donc, cette A.G. a été l'occasion pour les Apriliens de voter le bilan moral de l’association, c'est-à-dire tout ce qui a été fait durant l'année 2014.

Luc Fievet : On peut le retrouver sur le site.

Lionel Allorge : Qui est sur le site. Le bilan financier aussi.

Luc Fievet : Qui est sur le site aussi.

Lionel Allorge : Aussi sur le site et qui est un petit meilleur que l'année dernière. Ce n'est pas encore génial mais il y a une amélioration. Et puis, d'élire une nouvelle liste du conseil d’administration, à laquelle nous participons tous les deux. Et puis, il y a aussi deux nouvelles personnes qui arrivent qui sont Véronique Bonnet et puis Marianne Corvellec qui nous rejoignent. Marianne ayant la particularité de vivre au Québec.

Luc Fievet : Personne n'est sorti cette année.

Lionel Allorge : Personne n'est sorti. Et puis ça nous fait donc deux représentants, avec Jonathan Le Lous, qui sont installés au Québec, ce qui est intéressant pour nous, pour des relations internationales.

Luc Fievet : Tu n'es plus président !

Lionel Allorge : Et moi, j'ai laissé la place, avec plaisir, à Jean-Christophe Becquet, qui est un ancien du conseil d'administration de l'April, qui est à l'April depuis longtemps et qui va prendre les rennes de l'association avec je pense beaucoup de capacités, parce que c'est quelqu'un qui est vraiment très intéressé par l'April, qui a déjà fait beaucoup de choses.

Luc Fievet : Le truc c'est que, non seulement, tu n'es plus président, mais en plus de ça tu m'abandonnes…

Lionel Allorge : Voilà, lâchement, je t'abandonne en cours de route, parce que j'aurai moins de temps à consacrer à l'April cette année.

Luc Fievet : Tu as des projets personnels.

Lionel Allorge : Voilà. Donc je serai moins présent pour les actualités de l'April aussi.

Luc Fievet : Donc il va falloir que je trouve quelqu'un pour te remplacer.

Lionel Allorge : Voilà. Il va falloir qu'on trouve quelqu’un.

Luc Fievet : C'est facile, il suffit de claquer des doigts.

Lionel Allorge : Voilà. Comme on l'a déjà fait voilà.

Luc Fievet : Oh, ben Mag.

Lionel Allorge : Bonjour !

Magali Garnero : Salut!

Lionel Allorge : Sois la bienvenue.

Magali Garnero : Merci !

Luc Fievet : Donc Magali, pour rappeler qui tu es, tu es administratrice de l'April également. Tu es au bureau, tu es secrétaire de l'April.

Magali Garnero : Oui, c'est moi qui envoie tous les messages aux adhérents.

Luc Fievet :. Voilà. C'est toi qui harcèles les gens, notamment pour les relances de cotisations, mais tu fais plein, plein d'autres choses à l'April, notamment tu t'occupes du groupe Transcriptions qui est un des groupes les plus actifs. Et plein d'autres trucs.

Lionel Allorge : La liste est trop longue, voilà, c'est ça.

Luc Fievet : Donc, aussi par rapport aux nouvelles de l'April, il y a une nouveauté, c'est qu'on a un jingle avec de la musique. Musique qui nous a été fournie par un adhérent qui répond au surnom, pseudo, de Plaza, donc merci à lui.

Lionel Allorge : Que vous allez entendre.

Luc Fievet : Qu'on a probablement entendue.

Lionel Allorge : Peut-être entendue déjà.

Luc Fievet : Je n'ai pas encore fait le montage.

Lionel Allorge : Ou sinon ce sera à la fin. Voilà.

Luc Fievet : Au niveau de, comment dire, de l'actualité, de qu'est-ce qu'on va faire ces prochaines semaines ?

Lionel Allorge : Les choses qui arrivent, là, prochainement, ce sont les élections départementales.

Luc Fievet : On ne dit pas les cantonales ?

Lionel Allorge : Alors c'est la nouvelle version des cantonales,

Luc Fievet : Ça change tout le temps !

Lionel Allorge : Qui sont des élections très locales. Et comme les fois précédentes, l'April va proposer aux adhérents et à tous les gens intéressés, de récupérer sur notre site candidats.fr, un Pacte du Logiciel Libre, qui est un très court texte, qui tient sur une petite page, et qui sert d'entrée en matière pour les contacter, tous les gens qui se présentent à ces élections, donc les candidats, parce que c’est un moment où ils sont facilement accessibles, plutôt à l'écoute de leurs concitoyens, et c'est le moment d'aller, par exemple, sur les marchés le dimanche, leur proposer ce Pacte.

Luc Fievet : Alors, c'est une formule allégée cette fois-ci.

Lionel Allorge : Oui. C'est allégé parce que l'April n'a pas la capacité de suivre, actuellement, l’ensemble de ces candidats, parce qu'il y a des candidats dans tous les départements, il y a de nombreuses listes. Donc, ce qu'on propose aux gens, c'est que, s'ils sont intéressés localement par ça, c'est de prendre ce Pacte et puis d'aller à la rencontre des candidats, leur faire signer le Pacte. Et même s'ils ne peuvent pas faire signer le Pacte, au moins de prendre contact, parce que certaines de ces personnes seront plus tard les élus du coin. Et c'est très important parce que les départements gèrent, notamment, les collèges, par exemple, et un certain nombre d'administrations, donc c'est très utile après d'avoir des contacts.

Luc Fievet : En tout cas, on va mettre moins de moyens dessus, notamment, parce que, malheureusement, on anticipe que cette élection va être assez peu suivie.

Lionel Allorge : Assez peu suivie, probablement.

Luc Fievet : Voire très peu suivie et que par ailleurs il y a pas de mal de choses qui s'annoncent, notamment sur la réforme du droit d'auteur au niveau européen, puisque ça a commencé. On a pu suivre ça dans la presse, il y a une élue du Parti Pirate qui s'appelle Julia Reda qui a rendu un rapport là-dessus. Et donc le travail commence et en 2015 on s'attend à pas mal de choses là-dessus, et ça nous semble important de concentrer nos moyens là-dessus.

Lionel Allorge : Tout à fait.

Luc Fievet : Donc le Pacte est disponible. Si vous voulez, comment dire, vous investir.

Lionel Allorge : Vous investir, le récupérer, n'hésitez pas.

Luc Fievet : Il y a une liste de diffusion qui est là pour ça. Vous pouvez regarder ça dans les nouvelles, enfin la lettre d'information de l'April. Voilà. En tout cas, donc, les élections c'est le 22 et 29 mars. Effectivement, les délais sont relativement courts, c’est bientôt, c'est dans à peu près un mois. Et sinon, il y a quoi d'autre Magali ?

Magali Garnero : La campagne « Libre en Fête » qui va commencer. Donc ça va du vendredi 6 mars au dimanche 12 avril. C'est une campagne où on propose à tous les Libristes d'organiser des événements vers le grand public, ou pas forcément, afin de faire connaître le logiciel Libre.

Luc Fievet : C'est la quinzième année que ce truc existe. En fait, il n'y a pas de petits événements, enfin, ou de gros événements, c'est suffisant de participer, tout le monde peut le faire. Il s'agit juste d’organiser un truc et de le déclarer en disant « On est dans le cadre de Libre en Fête, ça se passe chez nous, même un petit machin, ça participe au mouvement.

Lionel Allorge : Et ça fait connaître les logiciels libres.

Magali Garnero : N'hésitez pas à inscrire votre événement sur l'Agenda du Libre, en mettant le tag « libre-en-fête », ça nous permettra de récupérer tous les événements qui participent et d'avoir des statistiques.

Luc Fievet : Des sujets dont on a parlé dans les dernière nouvelles de l'April, là, depuis deux, trois fois, mais qui sont toujours d'actualité, c'est l'appel pour les formats ouverts dans l’Éducation.

Magali Garnero : Ah oui, c'est très, très, important d'aller signer cette pétition parce que bon, je vous le dis, en interne, on a fait un pari. Et en gros, je ne suis pas très loin de gagner. Donc si vous pouviez faire quelques signatures supplémentaires, ça serait vraiment sympa !

Luc Fievet : Magali s'est engagée sur un nombre de signatures, ce n'est pas joli, joli, comme motivation, mais bon.

Lionel Allorge : Aidons-là à gagner, alors.

Rires

Luc Fievet : On le rappelle, il y a un site web formatsouverts.education, et donc une pétition qui, pour l'instant, a plutôt bien marché.

Lionel Allorge : Qui a bien marché. Qui a été bien relayée auprès des enseignants, des gens de l’Éducation nationale.

Luc Fievet : Et des syndicats d'enseignants.

Lionel Allorge : Et des syndicats d'enseignants, notamment.

Luc Fievet : Autre truc dont on a déjà parlé et qui est toujours d'actualité, c'est le questionnaire à l'intention des associations pour connaître leurs pratiques en matière informatique. Donc là, par contre, on a un peu plus de mal à ramener du monde.

Lionel Allorge : C'est un peu plus compliqué parce que, effectivement, c'est plus facile de signer juste une pétition que de remplir un questionnaire. Il faut quand même y passer, ce n'est pas très long, mais je pense qu'il faut un quart d'heure, quand même, à y consacrer. Mais par contre, ça nous est, à nous, très utile, parce que c'est un questionnaire qu'on avait déjà fait il y a quelques années, et ça va permettre d'avoir une idée d'un petit peu comment ont évolué les rapports entre le monde associatif et les logiciels libres, qui nous semble quelque chose d'important.

Luc Fievet : Il faut rappeler qu'on a fait pas mal de choses en direction du monde associatif, notamment avec une une version du Guide des logiciels libres qui a été mise à jour en 2014.

Lionel Allorge : Spécialement pour les associations.

Luc Fievet : Pour les associations. Donc ça c'est un sujet qui est important. Quoi d'autre ?

Magali Garnero : Un apéro, qui est organisé comme chaque mois dans les locaux de l'association, donc ce sera le 27, ce vendredi-là, dans cinq jours.

Luc Fievet : En fonction du moment où je diffuse cette vidéo, donc le 27 février. Évidemment, si vous voulez organiser des apéros April, nous, on est à Paris, c'est là qu’est le local. Mais si vous voulez faire des répliques, allez-nous n'hésitez pas et sollicitez-nous là-dessus. C'est toujours bien que les Apriliens se rencontrent.

Magali Garnero : Il y en a eu un à Reims, qui a été organisé par Slowbrain et Marine. Donc il ne faut pas hésiter à en organiser ailleurs.

Luc Fievet : Sinon il y a également des événements qui sont des conventions, des événements où on se rencontre. Il y aura le « LibrePlanet » , le 21 et 22 mars. « LibrePlanet », c'est quoi ?

Lionel Allorge : Ça se passe à Boston, Massachusetts, États-Unis, et c'est la plus grande réunion internationale de Libristes qui est organisée par la FSF, la Free Sofware Foundation et on la chance d'avoir donc deux membres du conseil d'administration de l’April, Jonathan et Marianne, qui vont pouvoir y faire une présentation.

Luc Fievet : On le rappelle, ils sont québécois. Enfin, ils vivent au Québec.

Lionel Allorge : D'adoption. Ils sont au Québec.

Luc Fievet : Ça leur fait un peu moins loin.

Lionel Allorge : Voilà. Et pour eux, c'est un peu plus facile d'y aller. Moi, j'avais eu la chance d'y aller l'année dernière avec Frédéric Couchet, notre délégué général, et c'est vrai que c'est très intéressant d’être là-bas parce que ça permet des contacts internationaux.

Luc Fievet : Et plus près, en France ?

Magali Garnero : Oui, à Lyon, pendant les élections.

Luc Fievet : 28, 29 mars.

Magali Garnero : Il y aura les Journées du Logiciel Libre, sur lequel on aura un stand April qui sera tenu par, sûrement, des bénévoles du coin.

Luc Fievet : C'est salle des Rancy. Ce n'est pas à Lyon même, ça doit être juste à côté, si ma mémoire est bonne. En tout cas, ça c'est un événement qui se fait tous les ans et qui fait partie des gros événements sur le Libre en France.

Lionel Allorge : Du Libre en France.

Luc Fievet : Donc on y sera.

Lionel Allorge : On vous encourage à y aller.

Luc Fievet : Bon. On a fait le tour des nouvelles de l'April.

Lionel Allorge : Super. Il me reste à vous souhaiter bon vent pour cette année 2015, et puis j’essaierai de faire des petits passages pour vous dire bonjour, à l'occasion.

Luc Fievet : Très bien. Eh bien merci beaucoup Lionel.

Lionel Allorge : Merci à vous.

Magali Garnero : Merci.

Luc Fievet : À bientôt. Au revoir.

Au revoir.

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